Jeudi de l'ascension et 1er
mai coïncident cette année :
Ce hasard du calendrier ne vous
a pas échappé, c'est certain et en dehors du désagrément pour certains
afficionados des ponts et autres viaducs du mois de mai, cela risque de
devenir un véritable casse-tête pour savoir comment rémunérer vos
salariés ce jour-là. Ce point n'est d'ailleurs pas passé inaperçu pour
certains puisqu'un Sénateur a demandé des précisions au Ministre du
Travail. Mais peut-être avant d'aller plus loin, vous voulez vous
remettre en tête les règles de base concernant les
jours fériés et le 1er mai.
maintenant
si le 1er mai et un autre jour férié se superposent ?
pour les salariés -heureux
- qui ne travaillent pas ce jour là, l'employeur n'a pas à donner de
jour de congé supplémentaire de ce fait là, enfin pour la loi.
Cela peut se compliquer et une affaire datant de 1997, où les hasards du
calendrier faisaient aussi coïncider le 1er mai et le jeudi de
l'ascension, a été jugée en Cassation (cass.soc. 21 juin 2005, n°
03-17412 D). La convention collective indiquait que le nombre de jours
fériés était de 11 dans l'année, et du fait du calendrier, les
salariés n'avaient droit qu'à 10 jours cette année là. L'employeur
devait donc faire bénéficier ses salariés de 2 jours de repos lorsque 2
jours fériés coïncidaient (une indemnité compensatrice était
possible). La réponse ministérielle devrait préciser cette position.
Mais ce n'est pas tout, puisque
l'accord collectif, peut préciser la position à tenir dans ce cas. Ainsi
et par exemple, la convention collective des établissements privés
d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif,
précise que les jours fériés sont chômés et que l'employeur doit
accorder un jour férié supplémentaire lorsque 2 jours fériés
coïncident.
et pour ceux qui travaillent
ce jour là ?
pour la loi*, il n'y a pas
d'obligation d'accorder une indemnisation particulière pour le jeudi de
l'ascension. Les salariés seront alors rémunérés à 200% puisqu'il
s'agit cette année du 1er mai.
Mais certains accords
collectifs, prévoient que les salariés travaillant ce jour là
bénéficient en plus de l'indemnité doublant leur salaire, bénéficient
en plus d'un repos pour travail le 1er mai. Les bénéficiaires de ces
accords seront donc cette année, payés double et auront en plus droit à
une journée de congé.
Si la convention collective,
considère que le Jeudi de l'Ascension est un jour férié chômé, il
faudrait alors pour tenir compte de la jurisprudence citée plus haut,
rémunérer le salarié à 300% en lui donnant un jour de congé
supplémentaire ou alors le rémunérer à 200% en lui donnant 2 jours de
congés supplémentaires.
En conclusion, il faut donc
être très attentif à la lecture de vos conventions collectives, surtout
si vous envisagez de faire travailler vos salariés le 1er mai 2008, afin
de ne pas avoir de surprises par la suite. Vous pouvez aussi lire ce qui
vous attend pour le lundi de Pentecôte
6 avril 2008. Pascale BEGAT -
expert-comptable - approove -
* sauf dispositions conventionnelles ou accord de branche plus favorable
**ce qui est le cas de la plupart d'entre eux aujourd'hui à condition qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'établissement ou au moins 200 heures
de travail au cours des 2 mois précédant.
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