Une nouvelle taxe est née :  Contribution Economique Territoriale  (CET) :

Elle fait suite à la taxe professionnelle, qui est supprimée à compter du 1er janvier 2010.

 voit lui succéder la Contirbution Economqiue Territoriale (CET).

La CET est elle-même composée de 2 taxes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Les modalités de calcul changent fondamentalement et sont différentes en fonction des tailles d'entreprises, même si l'ensemble des 2 taxes continue à pouvoir faire l'objet d'un plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutée fixé à 3% de celle-cI.

Je vous invite donc à vous reporter à notre page consacrée à la CET pour plus d'informations.

Pascale BEGAT - expert comptable - approove - alsace (altkirch mulhouse)  Le 08 juin 2010.