Le SMIC au 1er Juillet 2009 :

Dès le 1er Juillet 2009, le taux horaire du SMIC est revalorisé. Il est donc porté de 8,71 euros à 8,82 euros, soit 1 337,73 euros bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois). 

Par contre, le minimum garanti est maintenu au taux de 3,31 euros car il n'y a pas eu de hausse de prix constatée entre mai 2008 et mai 2009. 

Ces montants devraient être bientôt confirmés par décret. 

Pour les employeurs du secteur des HCR bénéficiant d'une exonération des cotisations patronales au titre de l'avantage en nature nourriture, fixée à 28% du minimum garanti jusqu'à présent. Nous n'avons aucune précision à ce jour sur son maintient ou son annulation à compter du 1er Juillet 2009 (compte tenu de la baisse de la TVA au 1er Juillet 2009). 

N'hésitez pas à revenir, nous mettrons les informations en ligne dès que possible. 

2 Juillet 2009. Pascale Bégat - expert-comptable - approove - altkirch - alsace