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barème fiscal kilométrique

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Barème kilométrique :

 


Ce barème fiscal est publié chaque année par l'administration pour la déduction des frais réels des salariés !

Nous le reproduisons ci-après en précisant que celui-ci ne peut être utilisé que pour des véhicules dont le salariés (ou son conjoint) est propriétaire, ainsi s'il s'agit d'un véhicule prêté ou acheté en location avec option d'achat, il ne peut être utilisé.
Il peut être utilisé par les gérants majoritaires de SARL et par les titulaires de BNC qui ont exercé l'option. Il prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances. Il ne faut donc pas déduire ces frais-là en plus par ailleurs.

 

Pour l'imposition des revenus de 2010 et pour les automobiles : (IA 5 F-6-11) :

Il est fonction de la distance annuelle parcourue d'abord puis de la distance, représentée par le symbole d :

 

puissance administrativejusqu'à 5.000 km/AnDe 5001 à 20.000 kmsAu delà de 20.000 kms
3 CVd x 0,393

(d x 0,236)+783

x 0,275
4 CVd x 0,473(d x 0,266)+1038d x 0,318
5 CVd x 0,52(d x 0,291)+ 1143d x 0,348
6 CVd x 0,544(d x 0,305)+1198d x 0,365
7 CVd x 0,569(d x 0,324)+1223d x 0,385
8 CVd x 0,601(d x 0,342)+1298d x 0,407
9 CVd x 0,616(d x 0,357)+1298d x 0,422
10 CVd x 0,649(d x 0,38)+1343d x 0,447
11 CVd x 0,661(d x 0,398)+1318d x 0,464
12 CVd x 0,695(d x 0,414)+1403d x 0,484

13 CV et plus

d x 0,707(d x 0,43)+1383d x 0,499

des exemples :   

- pour 4.000 kms, avec un véhicule de 6CV, le montant à retenir est 4 000 x 0,544 = 2 176 €

- pour 18.000 kms, avec un véhicule de 7CV, le montant à retenir est (18 000 x 0,324) + 1 223 = 7 055 €

- pour 22.000 kms, avec un véhicule de 7CV, le montant à retenir est 22 000 x 0,385 = 8 470 €

Et pour les motos et cyclomoteurs :

il existe aussi un barème, donné par la même instruction fiscale. Nous consulter.

 

Pascale BEGAT - expert comptable - approove - alsace (altkirch mulhouse)  Le 21 mars 2011

 
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