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Jours fériés : quel est leur
régime habituel ?
Juste quelques rappels qui me
paraissaient nécessaires compte tenu de l'actualité de cette année :
- Lundi
de Pentecôte férié, chômé, pas chômé ? journée de solidarité ?
- le
calendrier superpose 1er mai et jeudi de l'ascension, un jour de
congé à rattraper ? payé comment ? double .? triple ? avec du repos
compensateur ?
Un jour férié ordinaire :
(1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, ascension, lundi de pentecôte, 14
juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre, Noël auxquels il faut
ajouter le 26 décembre et le vendredi saint en Alsace-Moselle)
est un jour habituellement
chômé (donc non travaillé). Si ce jour férié tombe un jour habituel
de repos dans l'entreprise, il n'y a en principe pas de "report"
de ce jour férié sur un autre jour* et donc aucune incidence pour les
salariés mensualisés** l'obligation de repos s'impose pourtant pour les
jeunes de moins de 18 ans et les apprentis, ainsi qu'en Alsace-Moselle,
sauf dérogations. Pour les salariés dont le temps de travail est
supérieur à 35 heures, le maintien du salaire implique aussi le maintien
de la cote part des heures supplémentaires correspondant. Ainsi,
dans la restauration qui est concernée par exemple, le salarié touche
toujours 17,33 heures supplémentaires dans le mois d'un jour férié
ordinaire. Bien sûr si le jour férié tombe pendant la période de
congés payés, il n'est pas décompté comme jour de congé payé.
Si le jour férié est
travaillé :
sauf disposition plus favorable
de la convention collective, ils sont rémunérés au tarif habituel* (c'est-à-dire
à 100% du salaire, sauf impact des heures supplémentaires). Il est vrai
que de nombreuses conventions collectives prévoient des majorations de
salaires pour les jours fériés.
quid maintenant du 1er
mai ? c'est un jour férié "non ordinaire" il a un
traitement spécial puisqu'il est férié et chômé pour tous les
travailleurs,
sauf pour les établissements
et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent
interrompre le travail (transports, établissements hospitaliers, hôtels,
restaurants...)
si il est chômé, pas de souci
en principe*, s'il est travaillé, le 1er mai est payé double (c'est à
dire à
200%). Il ne doit donner lieu à aucune réduction de salaire, les
salariés rémunérés à l'heure, à la journée, au rendement ou avec
une partie variable doivent donc recevoir une indemnité correspondant au
salaire perdu.
En tous les cas, soyez toujours
très attentif à la lecture de vos conventions collectives. Ce sont
souvent elles qui règlent la question des jours fériés.
6 avril 2008. Pascale BEGAT -
expert-comptable - approove - altkirch -alsace
* sauf dispositions conventionnelles ou accord de branche plus favorable
**ce qui est le cas de la plupart d'entre eux aujourd'hui e à condition qu'ils totalisent au moins 3 mois d'ancienneté dans l'établissement ou au moins 200 heures
de travail au cours des 2 mois précédant.
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