|

|
Jours
fériés : quel est leur régime habituel ?
Juste
quelques rappels qui me paraissaient nécessaires compte tenu de
l'actualité de cette année :
- Lundi de Pentecôte férié, chômé, pas chômé
? journée de solidarité ?
Un jour
férié ordinaire : (1er janvier, lundi de Pâques, 8 mai, ascension,
lundi de pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er novembre, 11 novembre,
Noël auxquels il faut ajouter le 26 décembre et le vendredi saint en
Alsace-Moselle)
est un jour
habituellement chômé (donc non travaillé). Si ce jour férié tombe un
jour habituel de repos dans l'entreprise, il n'y a en principe pas de
"report" de ce jour férié sur un autre jour* et donc aucune incidence
pour les salariés mensualisés** l'obligation de repos s'impose pourtant
pour les jeunes de moins de 18 ans et les apprentis, ainsi qu'en
Alsace-Moselle, sauf dérogations. Pour les salariés dont le temps
de travail est supérieur à 35 heures, le maintien du salaire implique
aussi le maintien de la cote part des heures supplémentaires
correspondant. Ainsi, dans la restauration qui est concernée par
exemple, le salarié touche toujours 17,33 heures supplémentaires dans
le mois d'un jour férié ordinaire. Bien sûr si le jour férié tombe
pendant la période de congés payés, il n'est pas décompté comme jour de
congé payé.
Si le jour
férié est travaillé :
sauf
disposition plus favorable de la convention collective, ils sont
rémunérés au tarif habituel* (c'est-à-dire à 100% du salaire, sauf
impact des heures supplémentaires). Il est vrai que de nombreuses
conventions collectives prévoient des majorations de salaires pour les
jours fériés.
quid
maintenant du 1er mai ? c'est un jour férié "non ordinaire" il a
un traitement spécial puisqu'il est férié et chômé pour tous les
travailleurs,
sauf pour
les établissements et services qui, en raison de la nature de leur
activité, ne peuvent interrompre le travail (transports, établissements
hospitaliers, hôtels, restaurants...)
si il est
chômé, pas de souci en principe*, s'il est travaillé, le 1er mai est
payé double (c'est à dire à 200%). Il ne doit donner lieu à aucune
réduction de salaire, les salariés rémunérés à l'heure, à la journée,
au rendement ou avec une partie variable doivent donc recevoir une
indemnité correspondant au salaire perdu.
En tous les
cas, soyez toujours très attentif à la lecture de vos conventions
collectives. Ce sont souvent elles qui règlent la question des jours
fériés.
6 avril
2008. Pascale BEGAT - expert-comptable - approove - altkirch -alsace
* sauf dispositions conventionnelles ou accord de branche plus favorable
**ce qui est le cas
de la plupart d'entre eux aujourd'hui e à condition qu'ils totalisent
au moins 3 mois d'ancienneté dans l'établissement ou au moins 200
heures de travail au cours des 2 mois précédant.
|