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Le lundi de pentecôte :
redevenu chômé...
Le lundi de Pentecôte
redevient un jour non seulement férié, mais aussi chômé !
La loi du 16 avril 2008, définitivement
adoptée par le Parlement et publiée au Journal Officiel, fait redevenir,
le Lundi de Pentecôte un jour chômé ! ouf !... Voilà une
situation éclaircie et nous allons retrouver notre Lundi de Pentecôte
reposant. On ne renonce pas pour autant au principe d’une journée de
solidarité… placée sous le signe d’une grande liberté laissée aux
partenaires sociaux dans l’entreprise
ou dans la branche, pour en fixer les modalités. Il est pourtant désormais
interdit, de la fixer le jour de Noël, en Alsace-Moselle, nous sommes
privilégiés puisqu’il est aussi interdit de la mettre le vendredi
saint et/ ou le jour de la Saint Etienne, jours fériés supplémentaires
dont nous jouissons. Elle ne peut pas non plus donner lieu à une
diminution du nombre de jours de congés payés. Elle entre en application
dès cette année, donc le lundi 12 mai 2008…
C’était
resté un jour férié, pas toujours une journée de solidarité :
Jour
férié, tout le monde était d’accord, enfin en France, car pour certains de nos voisins européens,
il est férié, pour d’autres non. (en Italie
et en Suède par exemple, le lundi de pentecôte n'est pas férié,
alors qu'il l'est en Belgique et en Suisse). Jusqu’au Concile
Vatican II, c’était, faut-il le rappeler, une fête d’obligation pendant
laquelle l’Église s’adressait aux nouveaux baptisés et confirmés.
En France, nous en avions fait entre 2005 et 2007 un jour férié, mais
non chômé, en somme une journée de solidarité par le biais de la
cotisation correspondante. Celle-ci
faisait suite à la canicule de 2003 et était en fait une journée
supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. La date de
cette journée, déterminée par la convention collective ou l’accord de
branche, était fixée au lundi de Pentecôte à défaut. Une circulaire
de 2005, donnait de la souplesse à la loi en permettant
de fractionner celle-ci en heures sur plusieurs dates ou en
imputation sur les RTT.
On arrivait donc à une
situation où plus personne ne savait qui travaillait ou non, avec des
conséquences pratiques pourtant réelles et relevant parfois du
casse-tête : comment faire garder les enfants puisque les écoles
sont fermées ? Les poids lourds ne pouvaient pas circuler… et la
Poste était fermée, mais d'autres administrations travaillaient ?
Comment prendre un rendez-vous avec un client ?...et quid en cas
d'absence des salariés ? quid si la date limite de paiement de votre TVA
était le 16 du mois de mai 2005, aviez-vous - oui ou non - jusqu'au 17 pour la déposer
dans les délais ?
Dans le privé, certaines
entreprises travaillaient et d'autres en faisaient "cadeau" à
leurs salariés et en 2007, moins de la moitié des Français (source AFP)
sont finalement allés travailler gratuitement le lundi de Pentecôte.
Toutes, en tous les cas, versent une contribution correspondant aux
salaires non versés en théorie (0,30% du salaire brut), ce qui
représente près de 2 milliards d'euros par an..
Et
même devant les tribunaux !
Et oui des conflits ont été
jugés, deux arrêts récents
de la cour de cassation (16 janvier 2008) infirment les jugements
des prud'hommes pour l'un des 2 et affirment
en tous les cas sans équivoque que des salariés absents,
de manière injustifiée pour l’un ou pour grève pour l’autre,
le lundi de Pentecôte, journée de solidarité, peuvent se voir retenir
leur rémunération correspondant aux 7 heures de travail non effectuées.
Pourtant, d’ici là
d’autres casse-têtes nous attendent : peut-être avez-vous vu les
hasards du calendrier qui superpose cette année le 1er mai et
l’ascension (voir la chronique à ce
sujet) : certains salariés, travaillant ce jour-là pourraient être
payés triple avec une journée de repos à prendre, ou payés double avec
2 jours de repos à
prendre… Une solution, mettre son costume de plongée et relire
attentivement la convention collective, les accords d’entreprise …
pour savoir comment payer vos salariés ce jour -là. Une autre
solution, mettre tout le monde en congés ! …
Pascale BEGAT - expert
comptable - approove - alsace (altkirch mulhouse) Le 28 avril 2008.
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