Le lundi de pentecôte : redevenu chômé...

Le lundi de Pentecôte redevient un jour non seulement férié, mais aussi chômé !

La loi du 16 avril 2008, définitivement adoptée par le Parlement et publiée au Journal Officiel, fait redevenir, le  Lundi  de Pentecôte un jour chômé ! ouf  !... Voilà une situation éclaircie et nous allons retrouver notre Lundi de Pentecôte reposant. On ne renonce pas pour autant au principe d’une journée de solidarité… placée sous le signe d’une grande liberté laissée aux partenaires sociaux dans l’entreprise  ou dans la branche, pour en fixer les modalités. Il est pourtant désormais interdit, de la fixer le jour de Noël, en Alsace-Moselle, nous sommes privilégiés puisqu’il est aussi interdit de la mettre le vendredi saint et/ ou le jour de la Saint Etienne, jours fériés supplémentaires dont nous jouissons. Elle ne peut pas non plus donner lieu à une diminution du nombre de jours de congés payés. Elle entre en application dès cette année, donc le lundi 12 mai 2008…

C’était resté un jour férié, pas toujours une journée de solidarité :

Jour férié, tout le monde était d’accord, enfin en France, car pour certains de nos voisins européens, il est férié, pour d’autres non. (en Italie et en Suède par exemple, le lundi de pentecôte n'est pas férié, alors qu'il l'est en Belgique et en Suisse). Jusqu’au Concile Vatican II, c’était, faut-il le rappeler, une fête d’obligation pendant  laquelle l’Église s’adressait aux nouveaux baptisés et confirmés. En France, nous en avions fait entre 2005 et 2007 un jour férié, mais non chômé, en somme une journée de solidarité par le biais de la cotisation correspondante. Celle-ci  faisait suite à la canicule de 2003 et était en fait une journée supplémentaire de travail non rémunéré pour les salariés. La date de cette journée, déterminée par la convention collective ou l’accord de branche, était fixée au lundi de Pentecôte à défaut. Une circulaire de 2005, donnait de la souplesse à la loi en permettant  de fractionner celle-ci en heures sur plusieurs dates ou en imputation sur les RTT.

On arrivait donc à une situation où plus personne ne savait qui travaillait ou non, avec des conséquences pratiques pourtant réelles et relevant parfois du casse-tête : comment faire garder les enfants puisque les écoles sont fermées ? Les poids lourds ne pouvaient pas circuler… et la Poste était fermée, mais d'autres administrations travaillaient ? Comment prendre un rendez-vous avec un client ?...et quid en cas d'absence des salariés ? quid si la date limite de paiement de votre TVA était le 16 du mois de mai 2005, aviez-vous - oui ou non - jusqu'au 17 pour la déposer dans les délais ?

Dans le privé, certaines entreprises travaillaient et d'autres en faisaient "cadeau" à leurs salariés et en 2007, moins de la moitié des Français (source AFP) sont finalement allés travailler gratuitement le lundi de Pentecôte. Toutes, en tous les cas, versent une contribution correspondant aux salaires non versés en théorie (0,30% du salaire brut), ce qui représente près de 2 milliards d'euros par an..

Et même devant les tribunaux !

Et oui des conflits ont été jugés, deux arrêts récents de la cour de cassation (16 janvier 2008)  infirment les jugements des prud'hommes pour l'un des 2 et affirment en tous les cas sans équivoque que des salariés absents, de manière injustifiée pour l’un ou pour grève pour l’autre, le lundi de Pentecôte, journée de solidarité, peuvent se voir retenir leur rémunération correspondant aux 7 heures de travail non effectuées.

Pourtant, d’ici là d’autres casse-têtes nous attendent : peut-être avez-vous vu les hasards du calendrier qui superpose cette année le 1^er mai et l’ascension : certains salariés, travaillant ce jour-là pourraient être payés triple avec une journée de repos à prendre, ou payés double avec  2 jours de repos à prendre… Une solution, mettre son costume de plongée et relire attentivement la convention collective, les accords d’entreprise …  pour savoir comment payer vos salariés ce jour -là. Une autre solution, mettre tout le monde en congés ! … 

Pascale BEGAT - expert comptable - approove - alsace (altkirch mulhouse)  Le 28 avril 2008.